Accident dans les Dom-Tom ou en Europe
En France comme à l’étranger, vous devez absolument remplir un constat à l’amiable, en français. Pour un accident en dehors du territoire français, vous pourrez remplir un constat européen d’accident. Celui-ci devra être ensuite transmis à votre compagnie d’assurance dans les 5 jours. N’hésitez pas à les constater par téléphone si vous avez des questions ou besoin d’un rapatriement, par exemple. Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2683.xhtml.
Si une personne est blessée, vous devrez en plus prévenir la Police ou la gendarmerie pour dresser un procès-verbal.
Votre assureur vous propose peut-être une option « Protection juridique », dans ce cas, c’est lui qui prendra en charge les questions d’indemnisation. Si ce n’est pas le cas, ou en cas de conflit, vous pourrez avoir besoin de vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Par exemple, si vous avez été victime d’un accident de voiture lors de vacances dans les DOM-TOM et que vous avez été blessé, vous pouvez faire appel à un avocat en préjudice corporel en Guadeloupe comme ceux du cabinet Coppet (ici) pour prendre en charge votre dossier et vous aider à obtenir réparation ou à faire les démarches nécessaires.
Hors de l’union Européenne
Si le sinistre survient en dehors de l’Europe, les choses peuvent être plus compliquées. En effet, ce sont les règles du pays d’accueil qui vont s’appliquer. Ainsi, si le constat à l’amiable peut être utilisé comme support, il n’a toutefois aucune valeur juridique. Aussi, il est important pour vous de prendre les coordonnées de l’autre conducteur et sa plaque d’immatriculation avant de contacter votre assurance qui vous donnera la marche à suivre.
Dans certains pays, les victimes ne sont pas indemnisées, ou mal, et les responsables de l’infraction ne sont pas inquiétés. Ceux-ci peuvent aussi ne pas avoir d’assurance, puisqu’elle n’est pas toujours obligatoire comme en France. Autant de mauvaises nouvelles qui peuvent vous mettre dans l’embarras. Afin d’y remédier, la France dispose d’un Fond de Garantie. Complexe et méconnu, il peut toutefois vous venir en aide dans des situations critiques. N’hésitez donc pas à contacter un avocat compétent en dommage corporel en France pour en profiter. Vous pouvez aussi contacter l’Inavem ou la Fenvac pour être accompagné dans vos démarches.
